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TCI Europe SA (« Vendeur ») reconnaît avoir reçu la commande de l’Acheteur et l’accepte à la condition expresse que l’Acheteur adhère aux présentes conditions générales, qu’elles soient complémentaires ou différentes de celles figurant sur le bon de commande de l’Acheteur ou tout autre formulaire ou document fourni avant ou après par l’Acheteur ou le Vendeur. L’Acheteur sera considéré comme ayant adhéré aux présentes conditions générales, à moins que le Vendeur ne reçoive une objection par écrit dans les 15 jours suivant la réception de ce formulaire par l’Acheteur. Le défaut du Vendeur d’objecter aux dispositions apparaissant sur un bon de commande ou tout autre formulaire ou document de l’Acheteur ne sera pas interprété comme une renonciation aux présentes conditions générales, ou comme une acceptation d’une telle disposition. Les commandes seront acceptées uniquement si elles sont passées par des entreprises de bonne foi. Les commandes de particuliers ne sont pas acceptées.
Le présent contrat et ses conditions générales sont régis et interprétés conformément aux lois belges.

Aucune modification de termes ou conditions du présent contrat par l’Acheteur ou des droits de l’Acheteur aux recours en vertu des présentes ne lieront le Vendeur, et la commande acceptée ici ne sera ni annulée ni modifiée par l’Acheteur en l’absence de consentement exprès par écrit d’un employé dûment autorisé du Vendeur. Il n’y aura aucune déclaration, convention, promesse ou engagement entre l’Acheteur et le Vendeur autre que ceux exprimés ici.

Tous les prix figurant dans ce catalogue sont exprimés en euros, hors taxes locales et sont sujets à modification. L’Acheteur vérifiera la tarification au moment de la passation de la commande. Il peut demander des remises spéciales pour grandes quantités et un prix pour des quantités en vrac. Les prix spéciaux seront confirmés par écrit par le Vendeur et sauf convention contraire, sont valables 14 jours calendrier.

Il n’y a pas de valeur de commande minimum. Tous les prix s’entendent départ usine et ne comprennent pas, en particulier, les frais de transport et d’assurance pour les Produits fournis. Pour les fournitures d’une valeur de facturation inférieure à 300 euros, TCI se réserve le droit de porter des frais en compte pour fourniture et manutention. Les demandes de fourniture spéciale seront acceptées par le Vendeur sous réserve de leur adéquation au Produit et seront facturées en conséquence.

Toute taxe d’utilisation, taxe de vente, accise, tout droit, droit de douane, tous frais d’inspection ou d’essai et toute autre taxe, redevance ou charge de quelque nature que ce soit, imposés par un pouvoir public ou mesurés par la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur seront payés par l’Acheteur, en sus des prix offerts ou facturés. Si le Vendeur est appelé à payer une telle taxe, redevance ou charge, l’Acheteur lui en remboursera le montant ; ou au lieu d’un tel paiement, il fournira au Vendeur au moment de la commande, un certificat d’exemption ou tout autre document acceptable pour l’autorité imposant la taxe, la redevance ou la charge.

Les conditions de paiement sont 30 jours date de facture, sauf spécification contraire. Les matières seront facturées au prix en vigueur au moment de l’expédition. Le paiement sera accepté seulement par transfert bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de demander un paiement partiel ou intégral préalable dans tous les cas.

Si l’Acheteur est en défaut d’effectuer le paiement à son échéance, en vertu de cette commande ou d’une autre, le Vendeur pourra à son choix et sans préjudice de ses autres recours légitimes, refuser des commandes ultérieures et se réserver le droit de porter des intérêts en compte sur les soldes impayés, au taux de 1% au-dessus de l’EURIBOR à un mois, ainsi qu’une pénalité pour frais administratifs égale à 10% du solde impayé avec un minimum de 40 Euro / 30 GBP. Le Vendeur peut également déclarer que toutes les factures en souffrance entre les parties sont devenues exigibles.

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer la livraison par tranches, sauf demande contraire, ces tranches étant facturées séparément et payées à l’échéance par facture, sans égard aux livraisons ultérieures. Le retard dans la livraison d’une tranche ne relèvera pas l’Acheteur de son obligation d’accepter les livraisons restantes.
Le Vendeur s’efforcera d’expédier par les moyens demandés par l’Acheteur, mais se réserve le droit de passer outre dans l’intérêt d’exigences légales ou de la sécurité. Des frais supplémentaires pour emballage et transport dangereux peuvent être ajoutés à la facture.
Tout de suite après la réception par l’Acheteur des Produits expédiées en vertu de la présente, l’Acheteur les inspectera et avertira le Vendeur par écrit de toute réclamation concernant des pièces manquantes, défauts ou dégâts et conservera les Produits pour disposition écrite du Vendeur. Si l’Acheteur est en défaut d’une telle notification au Vendeur dans les 7 jours calendrier suivant la réception des Produits, celles-ci seront définitivement considérées comme étant conformes aux conditions générales et avoir été acceptées irrévocablement par l’Acheteur.

Le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou pénalité à la suite d’un retard ou d’un défaut de fabrication, de livraison ou de toute autre performance découlant d’une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans y être limité, réactions vaines, acte de l’Acheteur, embargo ou autre acte, réglementation ou demande du gouvernement affectant la conduite des affaires du Vendeur, incendie, explosion, accident, vol, vandalisme, émeute, actes de guerre, grèves ou autres difficultés sociales, foudre, inondation, tempête ou autres actes de force majeure, retard dans le transport ou incapacité d’obtenir la main-d’œuvre, les combustibles, les matières, fournitures ou l’alimentation électrique nécessaires. Ces circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur n’autoriseront pas l’Acheteur à mettre fin au contrat. Si les circonstances évoluent vers un obstacle permanent, le Vendeur en informera promptement l’Acheteur et sera libéré de toute obligation en vertu du présent contrat.

Le Vendeur teste rigoureusement ses Produits dans son laboratoire de contrôle de qualité afin d’en déterminer la pureté et la consistance. Les constantes de pureté et physiques indiquées dans ce catalogue sont des valeurs typiques et peuvent varier d’un lot à l’autre. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, l’Acheteur contactera le Vendeur à l’avance.

Les Produits ne peuvent être retournés en échange d’un crédit, si ce n’est avec l’autorisation écrite du Vendeur, et dans ce cas, seulement en respectant scrupuleusement les instructions de retour du Vendeur. Les retours doivent intervenir dans les 10 jours ouvrables de la réception de l’autorisation de retour émise par le Vendeur. Le packaging des Produits retournés doivent être conformes à la réglementation de l’IATA. Les retours non identifiés ou non autorisés seront mis au rebut sans crédit. Pour les articles commandés par erreur et retournés, l’Acheteur paiera le fret de retour et les frais de manutention et le Vendeur se réserve le droit d’imposer des frais de réapprovisionnement.

Les articles qui s’avèrent défectueux ou non conformes aux Spécifications du Vendeur seront remplacés gratuitement ou à la discrétion du Vendeur, une note de crédit sera émise dès réception des Produits retournés. Toutes les demandes de remplacement ou de crédit seront introduites dans les 30 jours calendrier suivant la réception des Produits.

Sauf spécification contraire consignée par écrit, le Vendeur garantit que ses produits sont conformes à la description des produits fournie dans son catalogue ou toute autre documentation fournie à l’Acheteur (les « Spécifications »).

Cette garantie est exclusive et le Vendeur ne donne aucune autre garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Les garanties données par le Vendeur en rapport avec cette vente ne seront pas effectives, si le Vendeur a établi, à sa seule discrétion, que l’Acheteur ou ses clients ont fait mauvais usage des Produits de quelque manière que ce soit ou a/ont omis de les utiliser conformément aux instructions éventuelles fournies par le Vendeur. La seule responsabilité du Vendeur et le seul recours de l’Acheteur à l’égard des Produits dont le Vendeur est convaincu qu’ils sont défectueux ou non conformes sera, à la discrétion exclusive du Vendeur, (1) le remplacement de ces Produits sans frais, ou (2) le remboursement du prix d’achat dès renvoi de ces Produits conformément aux instructions du Vendeur. En demandant ce recours, l’Acheteur soumettra au Vendeur une preuve adéquate telle que demandée par celui-ci et le Vendeur prendra, seulement si cette demande est jugée appropriée, les mesures adéquates pour y remédier. Le Vendeur n’aura aucune autre obligation ou responsabilité, qu’elle découle d’une rupture de contrat, garantie, responsabilité extracontractuelle (y compris la négligence ou la responsabilité objective) ou toute autre théorie de droit relative aux Produits vendus ou aux services techniques rendus par le Vendeur, ou à l’égard de tout engagement, acte ou omission y relatif.

La responsabilité du Vendeur pour toute réclamation, perte ou dommage survenant pour quelque raison que ce soit, sauf pour faute lourde ou intentionnelle, ne dépassera en aucun cas le prix d’achat des Produits à l’égard desquelles la cause est survenue. En aucun cas le Vendeur ne sera responsable de dommages indirects ou immatériels tels que les pertes de bénéfices, revenus, opportunité ou les pertes résultant d’une interruption des activités.

Les Produits du Vendeur sont destinés en première instance à être utilisés en laboratoire et sauf indication contraire sur la facture du Vendeur, un autre écrit ou les étiquettes du Produit, ils ne seront pas utilisés à d’autres fins, y compris, sans y être limité, comme composant d’un produit alimentaire, médicament ou appareil médical (y compris réactifs de diagnostic in vitro), cosmétiques ou pesticides tels que définis dans la législation européenne.

L’Acheteur reconnaît que le Vendeur n’a pas testé les Produits achetés en vertu des présentes du point de vue sécurité et efficacité dans un produit alimentaire, médicament, cosmétique ou pesticide, sauf indication contraire par écrit du Vendeur fournie à l’Acheteur.

L’Acheteur déclare et garantit expressément au Vendeur qu’il testera, utilisera et commercialisera adéquatement les Produits achetés au Vendeur ainsi que tout produit final obtenu au départ de ces Produits, conformément aux pratiques d’une personne raisonnable, experte dans le domaine et en stricte conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, en vigueur à ce jour et ultérieurement.

L’Acheteur reconnaît que les Produits du Vendeur peuvent ne pas figurer dans l’inventaire des substances chimique existantes telles que définies par l’EINECS et l’ELINCS. Les Produits peuvent également ne pas figurer dans l’inventaire du TSCA. Le Vendeur ne garantit pas que les Produits achetés peuvent être utilisés pour une application commerciale telle que définie dans la législation appropriée.

Les risques, propriétés physiologique et toxicologiques de nombreux des Produits chimiques du Vendeur n’ont pas encore été totalement examinés et/ou déterminés. Les Produits devront donc être manipulés avec la plus grande prudence lors de leur utilisation, stockage ou élimination, par des personnes familiarisées avec leurs dangers potentiels et qui ont été pleinement formées aux procédures adéquates de sécurité, de laboratoire et de manipulation chimique. Le Vendeur ne donne aucune garantie quant aux résultat et n’assume aucune responsabilité en matière de dommages à une personne ou à des biens découlant de la manipulation, du stockage, de l’utilisation ou de l’élimination incorrects de ses Produits, et n’est pas responsable de conditions et actions qui échappent à son contrôle.

Le Vendeur fournira à l’Acheteur des fiches de sécurité (MSDS – material safety data sheet) comme l’exige la législation européenne. Tout effort sera fait pour fournir les informations connues actuellement. Toutefois, la nature de nouveaux produits chimiques de recherche empêche une connaissance complète. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou la compréhensibilité des informations fournies dans ses MSDS.

L’Acheteur a la responsabilité de vérifier les dangers et de mener toute recherche ultérieure nécessaire pour prendre connaissance des dangers qu’implique l’utilisation des Produits achetés au Vendeur. L’Acheteur a également l’obligation d’avertir ses clients et tout personnel auxiliaire (tel que manutentionnaires de fret, etc.) des risques qu’impliquent l’utilisation et la manutention des Produits.

L’Acheteur accepte de se conformer aux instructions éventuelles fournies par le Vendeur relativement à l’utilisation des Produits et ne pas faire mauvais usage des Produits de quelque manière que ce soit. Si les Produits achetés au Vendeur doivent être ré-emballés, ré-étiquetés ou utilisés comme matériel ou composants de départ pour d’autres produits, l’Acheteur vérifiera l’analyse des Produits du Vendeur.

Lors de l’élimination d’un produit chimique, une attention particulière sera accordée aux propriétés chimiques et physiques du composant. L’Acheteur suivra toutes les lois et réglementations européennes, nationales et locales régissant l’élimination de produits chimiques. Seul le personnel bénéficiant d’une formation chimique spécifique et versé dans la manutention de produits chimiques et les procédures de sécurité pourra manipuler les déchets de produits chimiques.

L’Acheteur s’engage à indemniser et à protéger le Vendeur en cas de perte, dommage ou dépense (y compris honoraires d’avocat et autres frais de défense dans une action) que le Vendeur peut encourir par suite d’une action en négligence, rupture de garantie implicite, responsabilité stricte en tort ou autre théorie de droit, de l’Acheteur, de ses cadres, agents ou employés, successeurs ou ayant droit, et de ses clients, que ce soit directement ou indirectement en rapport avec l’utilisation des Produits du Vendeur ou par suite du défaut de
l’Acheteur de s’acquitter des obligations contenues ici.

L’Acheteur avertira le Vendeur dans les 15 jours suivant la prise de connaissance de tout accident impliquant les Produits du Vendeur se traduisant par un dommage personnel ou à la propriété, et l’Acheteur coopérera pleinement avec le Vendeur dans la recherche et l’établissement de la cause d’un tel accident. L’Acheteur mettra également à la disposition du Vendeur toutes les déclarations, rapports et essais effectués par l’Acheteur ou mis à sa disposition par d’autres. La fourniture de ces informations au Vendeur et toute  enquête du Vendeur ne constitueront pas une supposition de responsabilité dans le chef de celui-ci.

Le Vendeur ne garantit pas que l’usage ou la vente des Produits fournis ne violera pas les revendications d’un brevet européen ou autre couvrant le Produit lui-même ou l’usage de celui-ci
en combinaison avec d’autres produits ou dans le fonctionnement d’un procédé.

A la demande de l’Acheteur, le Vendeur peut fournir une assistance technique et des informations concernant ses Produits. L’Acheteur assume seul la responsabilité des résultats obtenus sur cette base. Le Vendeur ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit eu égard à l’assistance technique ou aux informations qu’il fournit. Toute suggestion du Vendeur concernant l’utilisation, l’application ou la commodité du Produit ne sera pas interprétée comme une garantie expresse, sauf désignation expresse comme telle dans un document écrit signé par le Vendeur.

Le Vendeur gardera la propriété des Produits jusqu’à réception du paiement intégral des Produits, y compris tous frais, intérêts et impôts relatifs à la vente des Produits. L’Acheteur gardera les Produits dont le Vendeur reste propriétaire en ses locaux dans l’état où ils étaient à la livraison, sans aucune modification ou incorporation dans ou mélange avec d’autres biens meubles ou immeubles, et de manière à ce que ces Produits puissent être aisément identifiées. L’Acheteur ne vendra, nantira ni n’accordera de droits relatifs aux Produits à un tiers aussi longtemps qu’elles seront la propriété du Vendeur. L’Acheteur informera immédiatement le Vendeur de toute saisie, confiscation ou autre mesure conservatoire prise sur les Produits par un tiers.

L’Acheteur maintiendra une couverture d’assurance adéquate pour les Produits dont le Vendeur est resté propriétaire.

A.     Divisibilité. Toutes les dispositions de la présente convention seront considérées comme des articles et des conditions séparés et si l’une d’elles était considérée comme illégale, invalide ou non exécutoire, toutes les autres dispositions resteraient en vigueur comme si la disposition illégale, invalide ou non exécutoire n’en avait pas fait partie, pour autant que, dès que du possible, les dispositions illégales, invalides ou non exécutoires soient modifiées et rendues effectives afin de devenir légales, valides et exécutoires.

B.    Effet obligatoire. Toutes les dispositions et termes du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur reviendront au bénéfice de et lieront les héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, représentants, liquidateurs, trustees et ayants droit des parties.

C.     Cessibilité. Ni cette convention ni tout droit ou intérêt accordé ici à l’Acheteur, que ce soit en vertu du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur ou autrement, ne sera cédé par l’Acheteur ou de plein droit sans le consentement écrit préalable d’un employé autorisé du Vendeur et toute cession sans ce consentement écrit sera nulle et non avenue et ne liera pas le Vendeur.

D.     Après avoir soigneusement lu les dispositions de la présente convention, l’Acheteur reconnaît avoir reçu une copie de cette convention et reconnaît que les termes y contenus remplacent les termes du bon de commande qui seraient en contradiction ou incompatibles, et qu’il ne s’est pas basé à l’égard des Produits sur des déclarations ou garanties autres que celle expressément formulées dans la présente convention.

Le Vendeur et l’Acheteur s’efforceront de régler à l’amiable les litiges entre eux, mais si aucune solution ne peut être trouvée, les tribunaux d’Anvers seront exclusivement compétents.